Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Le service du haut fonctionnaire de défense ; » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense. »