Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.