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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat)


L'arrêté du 17 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ».
2° A l'article 1er, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 12 ».