Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Le nouvel article 13-1 prévu à l'article 3 du présent arrêté est abrogé le 1er novembre 2011.