Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Aux trente-neuvième et quarante et unième alinéa de l'article 13, les mots : « des forces de l'ordre » sont remplacés par : « d'une escorte constituée des forces de l'ordre ».