Article 21 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l'année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Pour l'année scolaire 2011-2012, le montant des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :
369 € pour les droits de scolarité ;
46 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers et 23 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers. »