L'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €. »