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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale, après les mots : « qui changent de résidence administrative » sont insérés les mots : « sans changer de résidence familiale ».