Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)

L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.