Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.