Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône))

Il est créé à compter du 1er septembre 2011 la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).