Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)


L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter du 1er novembre 2011. »