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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.