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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969)


Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
« Compte tenu de ce qui précède, la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en fonction à l'administration centrale est fixée conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargés de mission hors catégorie

1

1

1

1

Chargés de mission 1re catégorie

1

1

1

1

Chargés de mission 2e catégorie

1

1

1

1

Secrétaires de mission, adjoints de mission

1

1

1

1