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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)


M. Pierre Simon est nommé, à compter de la même date, chef de cabinet.