Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense)


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2009 susvisé est suppriméet remplacé comme suit :
« ― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ; ».