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Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice)



A N N E X E S
A N N E X E 1
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX




EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

De 1 à 1 000

Cinq titulaires (77*)

De 1 001 à 2 000

Sept titulaires (20*)

Plus de 2 000

Neuf titulaires (3*)

(*) Nombre de départements concernés sur la base des effectifs au 1er octobre 2010, hors Mayotte.


A N N E X E 2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX




EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

De 200 à 500

Quatre titulaires

De 501 à 1 000

Cinq titulaires

Plus de 1 000

Six titulaires