A N N E X E S
A N N E X E 1
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX
EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
---|---|
De 1 à 1 000 |
Cinq titulaires (77*) |
De 1 001 à 2 000 |
Sept titulaires (20*) |
Plus de 2 000 |
Neuf titulaires (3*) |
(*) Nombre de départements concernés sur la base des effectifs au 1er octobre 2010, hors Mayotte. |
A N N E X E 2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX
EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
---|---|
De 200 à 500 |
Quatre titulaires |
De 501 à 1 000 |
Cinq titulaires |
Plus de 1 000 |
Six titulaires |