Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))

Le premier alinéa du paragraphe OPS 3.520 (a) (3) (ii) (B) est remplacé par les dispositions suivantes :
« à partir du 1er janvier 2015 avec un hélicoptère exploité depuis ou vers une héli-plate-forme située en environnement hostile non habité comme défini au paragraphe OPS 3.003 (11) (ii) (A), ».