Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité technique de service déconcentré ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.