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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-080 du 25 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-080 du 25 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)


La commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
a) Représentants de l'administration :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants.
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A ;
3 membres suppléants, dont 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A.