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Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 30 octobre 2010 au 12 novembre 2010


Commune de Châteauneuf-Grasse (1).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulée de boue du 5 au 7 janvier 2011


Commune de Revin.


Inondation et coulée de boue du 5 au 7 janvier 2011


Communes de Givet, Haulmé, Hautes-Rivières (Les), Thilay, Villers-Semeuse, Vireux-Molhain.


Mouvement de terrain du 5 au 9 janvier 2011


Commune de Revin (3).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011


Commune de Lançon-Provence (2).


Inondation et coulée de boue du 4 juin 2011


Communes de Cadolive (2), Mimet (2), Saint-Savournin (2).


Inondation et coulée de boue du 4 au 5 juin 2011


Communes de Bouilladisse (La) (2), Destrousse (La) (2), Peypin (2).


Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011


Commune d'Auriol.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulée de boue du 1er mai 2011


Commune de Siorac-en-Périgord.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 4 juin 2011


Communes de Saint-André-en-Royans, Saint-Romans (1), Veyssilieu (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 21 mai 2011


Commune de Saint-Bonnet-les-Oules (2).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011


Commune de Valcanville (3).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2011


Communes de Cormicy (1), Isles-sur-Suippe (1), Loivre (1).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Communes de Brech (1), Chapelle-Neuve (La) (1), Hennebont, Lantillac (1), Loyat (2), Montertelot, Moustoir-Ac (1), Ploërmel, Plumelin (2), Taupont (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvement de terrain du 25 décembre 2010


Commune de Courpière (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 25 avril 2011


Commune d'Andoins (1).


Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Communes de Lescar (2), Lons (2), Nay.


Inondation et coulée de boue du 19 mai 2011


Commune de Lons (3).


Inondation et coulée de boue du 30 mai 2011


Communes de Bénéjacq (2), Bordères, Coarraze (2), Estialescq (2), Ger (1), Lagos, Lasseube (5), Livron, Montaner (1), Nay, Ponson-Dessus (1), Rébénacq (2), Saint-Faust (2).


Inondation et coulée de boue du 4 juin 2011


Commune de Saint-Faust (3).


Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011


Commune de Vialer (2).


Mouvement de terrain du 20 au 21 août 2010


Commune de Gan (1).


Mouvement de terrain du 6 au 24 novembre 2010


Commune de Moncayolle-Larrory-Mendibieu (1).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 8 au 9 décembre 2010


Commune de Schaffhouse-sur-Zorn (1).


Inondation et coulée de boue du 10 décembre 2010


Commune de Drusenheim (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 30 au 31 mai 2011


Commune de Cayriech.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011


Commune de Loriol-du-Comtat.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Commune de Beaulieu-sous-la-Roche (2).


Inondation et coulée de boue du 3 mai 2011


Commune de Réorthe (La).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2010


Commune de Crain.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulée de boue du 4 octobre 2010


Commune de Case-Pilote.


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain du 2 avril 2011


Commune de Chaudon-Norante.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 15 novembre 2010


Commune de Villeneuve-Loubet.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulée de boue du 5 au 7 janvier 2011


Commune de Bogny-sur-Meuse.


Inondation et coulée de boue du 5 au 9 janvier 2011


Commune de Signy-l'Abbaye.


Inondation et coulée de boue du 5 au 12 janvier 2011


Commune de Montigny-sur-Meuse.


Inondation et coulée de boue du 5 au 13 janvier 2011


Commune de Chooz.


Inondation et coulée de boue du 5 au 17 janvier 2011


Commune d'Aubrives.


Inondation et coulée de boue du 5 au 18 janvier 2011


Commune d'Ham-sur-Meuse.


Inondation et coulée de boue du 7 janvier 2011


Commune de Létanne.


Inondation et coulée de boue du 5 au 17 janvier 2011


Commune de Vireux-Wallerand.


Mouvement de terrain du 5 au 9 janvier 2011


Commune de Signy-l'Abbaye.


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvement de terrain du 1er mars 2010 au 15 août 2010


Commune de Sainte-Fortunade.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 mars 2011


Commune de Castries.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 30 octobre 2010
au 1er novembre 2010


Commune de Périgneux.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 mars 2011


Commune d'Eaux-Bonnes.


Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Commune d'Andoins.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 7 au 8 décembre 2010


Commune de Wœrth.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Commune de Boussais.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 21 au 24 décembre 2010


Commune de Toulon.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 1er au 4 juin 2011


Commune de Cavaillon.