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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 juin 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Autorité de la concurrence)

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 juin 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Autorité de la concurrence)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ;
― la secrétaire générale adjointe, chargée des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.