Article 73 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis)

Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués « CE » identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.
Cette exigence n'est pas requise si :
― l'exploitant est certifié ou accrédité par tierce partie dans le domaine de la maintenance ;
― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans soudures, non forgés et non moulés. Dans ce cas, la matière et les contrôles dimensionnels du constituant de sécurité sont justifiés.