Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)



A N N E X E


NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2011

RÉGIONS/DOM
ENVELOPPE RÉGIONALE
notifiée (en euros)

AQUITAINE
21 190 714

BOURGOGNE
7 967 588

BRETAGNE
11 643 236

CENTRE
11 490 684

FRANCHE-COMTÉ
5 746 052

MIDI-PYRÉNÉES
18 130 036

NORD - PAS-DE-CALAIS
30 439 024

PACA
40 564 512

RHÔNE-ALPES
30 309 220

MARTINIQUE
4 214 845

LA RÉUNION
4 728 394

TOTAL
186 424 306