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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2011 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Les services de radio se voient attribuer une note pondérée, obtenue en multipliant le total des points attribués dans les conditions décrites à l'article 1er du présent décret par un coefficient fixé en fonction des produits d'exploitation normale et courante du service, conformément au tableau ci-après :

TRANCHE DE PRODUITS (en euros)	COEFFICIENT
0 à 3 799	1,0
3 800 à 7599	1,7
7600 à 15 199	2,7
15 200 à 22 799	3,8
22 800 à 30 499	5,1
30 500 à 38 099	6,7
38 100 à 45 699	7,7
45 700 à 76 199	9,2
76 200 à 129 999	10,3
130 000 à 219 999	10,8
220 000 à 244 999	7,7
245 000 à 269 999	5,1
¹ 270 000	5,1