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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


A l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 175 000 € ».