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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant modification d'une régie d'avances et de recettes)


L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Il est institué, auprès du service des affaires financières et générales du ministère chargé de la culture, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »