Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.