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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)


L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
II. ― Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ».