Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

I. ― Le scrutin est ouvert le 17 octobre 2011.
II. - Le directeur de chaque établissement électeur choisit trois listes de candidats. Le vote ne peut porter que sur des listes entières, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Les listes choisies sont placées dans l'enveloppe intérieure, laquelle, après avoir été fermée, est placée à son tour dans l'enveloppe extérieure qui est ensuite cachetée. Le directeur certifie son vote en complétant la mention préimprimée « fait le » par la date, suivie de sa signature. Seuls les enveloppes et bulletins de vote fournis par le gestionnaire peuvent être utilisés à cet effet.
III. - Tout électeur ne peut voter qu'une fois. Le vote doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.
IV. - La date de clôture des élections est fixée au 30 novembre 2011, à 18 heures.