Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

I. ― Le matériel de vote est adressé par le gestionnaire aux électeurs au plus tard le 14 octobre 2011. Les envois sont effectués à l'adresse postale administrative des électeurs.
II. - Le matériel de vote comprend :
1° Les listes de candidats ;
2° Une enveloppe extérieure préaffranchie, comportant, au recto, l'adresse postale où est adressé le vote et, au verso, la dénomination de l'établissement électeur ainsi qu'un emplacement comportant la mention préimprimée « fait le » et un espace vierge réservé à la signature du directeur de l'établissement ;
3° Une enveloppe intérieure, opaque et dénuée de toute inscription.