Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Au cinquième alinéa de l'article 16 du même arrêté, les mots : « à définition numérique (3D) » sont supprimés.