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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)


Au a du 4° de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « un médecin spécialiste en chirurgie plastique et reconstructrice », sont ajoutés les mots : « ou spécialiste en chirurgie de la face et du cou ou spécialiste en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, compétent en appareillage ; ».