Le 3° de l'article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées est ainsi modifié :
1° Les mots : « de validation des épithésistes » sont supprimés ;
2° Les chiffres : « 10 à 13 » sont remplacés par les chiffres : « 9 à 12 ».