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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)


Le 3° de l'article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées est ainsi modifié :
1° Les mots : « de validation des épithésistes » sont supprimés ;
2° Les chiffres : « 10 à 13 » sont remplacés par les chiffres : « 9 à 12 ».