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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


L'article 4 du même arrêté est remplacé par l'article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4.-Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose d'un pôle conseil composé de conseillers en charge des affaires réservées, des questions juridiques, de la déontologie et des relations avec les autorités administratives indépendantes. »