Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale)


A l'article 3 du même arrêté, les mots : « chargé de la coordination des contrôles et évaluations interne ainsi que des études sur les politiques publiques » sont remplacés par les mots : « chargé de l'audit interne, du contrôle et des études ».
Au même article, les mots : « chargé de la coordination des enquêtes internes » sont remplacés par les mots : « coordonnateur des enquêtes internes ».