Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique)
Données brutes
Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique)
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen final.