Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.