Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice)

A l'article 18 du même arrêté, l'expression : « à la direction de l'administration générale et de l'équipement » est remplacée par l'expression : « au secrétariat général du ministère de la justice ».