Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice)

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 6 titulaires et 6 suppléants » sont remplacés par les mots : « 3 titulaires et 3 suppléants ».