Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines)

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, au premier alinéa de l'article A. 43-3, la référence à l'article R. 57-9-11 est remplacée par la référence à l'article R. 57-9-9.