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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)


Dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur et jusqu'à la désignation des représentants des élèves prévus au 11° de l'article 7 qui devront intervenir dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le conseil d'orientation peut valablement délibérer sans représentants des élèves.