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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.