Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées)


L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par un XXIII ainsi rédigé :
« XXIII. ― Le centre d'audit des armées. »