Article 19 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense)

Les interdictions mentionnées à l'article D. 4122-12 du code de la défense s'appliquent aux cercles et foyers.