Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense)

Les cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêté en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux cercles et foyers de la gendarmerie nationale.