Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM en Franche-Comté et Chérie FM Belfort-Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.