Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-420 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.