Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SPRGB à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.