Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SPRGB à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard)

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.